Politique De Tarification Et De Taxes

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des commandes enregistrées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les services de livraison sont exclusivement proposés vers la France métropolitaine et les DROM-COM. Aucune expédition n’est effectuée vers d’autres destinations internationales.

2. Composition des prix

2.1 Prix des articles

Les montants affichés sur les fiches produits incluent déjà la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France.

2.2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le taux légal français de TVA fixé à 20 % est intégré dans le prix indiqué pour chaque article.

Aucun règlement complémentaire au titre de la TVA n’est demandé lors du passage en caisse.

2.3 Droits de douane et formalités d’importation

Pour les commandes impliquant un transport international, les frais de dédouanement ainsi que les droits de douane applicables sont compris dans le prix facturé.

Aucun paiement supplémentaire relatif à ces éléments n’est exigé lors de la réception de la marchandise.

2.4 Montant total à régler

Au cours du processus de commande, un récapitulatif détaillé présente les différents éléments composant le prix, notamment :

• le coût des produits ;
• la TVA applicable ;
• les droits de douane ;
• les frais liés au dédouanement.

Le total affiché au moment de la validation constitue la somme définitive due pour la commande.

3. Livraison selon le régime DDP

Toutes les expéditions sont réalisées conformément au principe DDP (Delivered Duty Paid).

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane et autres frais obligatoires sont acquittés avant l’expédition des marchandises.

L’acheteur n’a donc aucun montant additionnel à verser lors de la remise du colis.

4. Conditions relatives aux frais de livraison

4.1 Livraison offerte

Les commandes dont le montant atteint ou dépasse 156,13 € TTC bénéficient de la gratuité des frais de transport.

4.2 Frais de transport

Pour toute commande inférieure à 156,13 € TTC, des frais de livraison de 8,48 € sont appliqués et apparaissent dans le récapitulatif avant paiement.

4.3 Transparence tarifaire

Le montant présenté sur le site correspond au prix effectivement facturé.

Les coûts liés aux produits, à la TVA, aux droits de douane ainsi qu’aux frais de transport sont intégrés dans les informations tarifaires affichées.

Aucun coût supplémentaire non indiqué lors de la commande n’est ajouté au règlement final.

5. Retours et remboursements

5.1 Restitution des montants acquittés

Conformément aux règles françaises de protection des consommateurs, lorsqu’un retour est accepté selon les conditions applicables, les sommes versées au titre du produit, de la TVA et des droits de douane sont incluses dans le remboursement.

5.2 Modalités de retour

Toute demande de retour doit être introduite dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la réception du produit.

Après validation de la demande, le remboursement est généralement initié dans un délai compris entre un et trois jours ouvrables.

Les fonds sont recrédités sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, à savoir Visa ou Mastercard.

5.3 Délais bancaires

Le traitement bancaire peut entraîner un délai de réception des fonds compris entre dix et quinze jours ouvrables.

La durée effective dépend des procédures appliquées par l’établissement bancaire concerné.

6. Achats transfrontaliers

Pour les commandes destinées aux territoires DROM-COM, les prix affichés incluent les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement applicables.

Aucun règlement complémentaire n’est demandé lors de la livraison des marchandises.

Les opérations concernées sont réalisées dans le respect des dispositions françaises et européennes relatives à la TVA et aux échanges transfrontaliers.

7. Conformité réglementaire et législation applicable

Les dispositions de la présente politique sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de TVA, de droits de douane et de commerce transfrontalier.

Les taxes françaises ainsi que les autres frais concernés apparaissent clairement lors de la confirmation de la commande et sont appliqués conformément aux obligations fiscales en vigueur.

8. Assistance clientèle

Pour toute question relative aux prix, aux taxes, aux frais ou à une commande, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :

Adresse :

5870 56th Ave N #B302

Kenneth City, FL 33709, États-Unis

Téléphone : +1 (917) 509-5955

E-mail : service@luxenookspace.com

Horaires d'ouverture

Lundi – Vendredi : 09h00 – 18h00

Samedi : 10h00 – 15h00

Dimanche : Fermé